bailleur... ennemi public ?

Oui, cet article sera polémique.

Si vous êtes bailleur d'un local d'habitation, sachez que vous êtes victime d'un système de plus en plus délirant.

Au nom du très légitime droit à l'habitat la loi, les règlements, les administrations diverses...  ont empilé sous vos pas une quantité invraisemblable de difficultés.

Dès lors que votre locataire ne règle plus ses loyers, il vous faudra saisir la justice après avoir fait délivrer un commandement de payer et avoir dénoncé votre procédure à la préfecture dans des délais imposés.

 Cela ne serait rien s'il vous était possible d'obtenir à très bref délai que le tribunal rende une décision de justice ordonnant l'expulsion ou à tout le moins la condamnation au montant des impayés .

Hélas tel n'est pas le cas, et vous devrez attendre, au moins en Île-de-France, de très longs mois pour obtenir qu'une juridiction veuille bien reconnaître vos droits.

Passé l'obstacle judiciaire, il vous faudra encore entamer la procédure d'expulsion. 

En elle-même elle est déjà longue... elle peut encore être rallongée si le terme de cette procédure d'expulsion se trouve pendant la fameuse période dite d'hiver (schématiquement de fin d'octobre à Mars).. ou si, pour des raisons parfois obscures, la préfecture refuse l'assistance des forces de l'ordre pour procéder à l'expulsion.

Vous pourrez ainsi perdre de 12 à 24 mois de loyer...

Et voilà que l'on nous promet encore de nouvelles réformes venant réduire encore les droits des bailleurs: rallongement de la période d'hiver qui semble être promise à devenir une "période d'hiver et de printemps", blocage des loyers...

Ce sont ceux-là même qui, rendant de plus en plus difficile le respect des droits des bailleurs, trouvent "scandaleux" que certains de ces derniers, préfèrent aujourd'hui laisser leurs locaux vacants !

 Si cet article vous paraît polémique sachez cependant il ne reflète que l'exacte vérité !

Blocage des loyers ?

Actuellement (juin 2012) les bailleurs disposent d'une totale liberté pour fixer les loyers lorsqu'ils changent de locataires.

Pour tenter de contenir la hausse des loyers d'habitation dans certaines quartiers, villes ou région (les informations précises manquent encore !), le Gouvernement évoque la possibilité de bloquer ou encadrer le montant des loyers à l'occasion de la relocation.

Le fondement de ce texte à venir pourrait être l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989:

« Dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif, un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum des loyers des logements vacants... »

En sorte qu'il convient d'envisager dans une délais assez bref, la survenance d'un décret en Conseil d'Etat. Dans l'hypothèse où ce dernier émettrait un avis défavorable, le Gouvernement devrait faire modifier la loi de 1989 par le Parlement.

Toutefois une telle mesure est difficilement envisageable, sans "observatoires des loyers"... Mais pour l'heure, il n'en existe qu'en région parisienne et dans quelques grandes villes.