Ce texte introduit une clause de résiliation dans les contrats d'entretien, afin de permettre le changement de prestataire lors de travaux importants (CCH, art. R. 125-2-1).
Les fabricants d'ascenseurs seront tenus de fournir, sur demande, les outils spécifiques à l'entretien et la maintenance, accompagnés d'une notice d'utilisation et d'une documentation technique, qui soient assez claires et complètes pour permettre au prestataire de maintenance, d'accéder aux différents menus fonctionnels de l'installation et de modifier les paramètres de réglage si nécessaire.
Par ailleurs, il est donné la possibilité à ceux qui effectuent les contrôles techniques, de solliciter la présence du technicien de l'entreprise d'entretien, afin qu'il puisse répondre à toute question concernant la technologie mise en œuvre et le fonctionnement des appareils.
L'ensemble de ce dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2012, sauf en ce qui concerne :
- les dispositions relatives à la mise à disposition des outils spécifiques de maintenance, qui s'appliquent à compter du 1er juillet 2013,
- celles relatives à la mise à jour des contrats d'entretien, dont l'entrée en vigueur doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2015.