Oui, cet article sera polémique.
Si vous êtes bailleur d'un local d'habitation, sachez que vous êtes victime d'un système de plus en plus délirant.
Au nom du très légitime droit à l'habitat la loi, les règlements, les administrations diverses... ont empilé sous vos pas une quantité invraisemblable de difficultés.
Dès lors que votre locataire ne règle plus ses loyers, il vous faudra saisir la justice après avoir fait délivrer un commandement de payer et avoir dénoncé votre procédure à la préfecture dans des délais imposés.
Cela ne serait rien s'il vous était possible d'obtenir à très bref délai que le tribunal rende une décision de justice ordonnant l'expulsion ou à tout le moins la condamnation au montant des impayés .
Hélas tel n'est pas le cas, et vous devrez attendre, au moins en Île-de-France, de très longs mois pour obtenir qu'une juridiction veuille bien reconnaître vos droits.
Passé l'obstacle judiciaire, il vous faudra encore entamer la procédure d'expulsion.
En elle-même elle est déjà longue... elle peut encore être rallongée si le terme de cette procédure d'expulsion se trouve pendant la fameuse période dite d'hiver (schématiquement de fin d'octobre à Mars).. ou si, pour des raisons parfois obscures, la préfecture refuse l'assistance des forces de l'ordre pour procéder à l'expulsion.
Vous pourrez ainsi perdre de 12 à 24 mois de loyer...
Et voilà que l'on nous promet encore de nouvelles réformes venant réduire encore les droits des bailleurs: rallongement de la période d'hiver qui semble être promise à devenir une "période d'hiver et de printemps", blocage des loyers...
Ce sont ceux-là même qui, rendant de plus en plus difficile le respect des droits des bailleurs, trouvent "scandaleux" que certains de ces derniers, préfèrent aujourd'hui laisser leurs locaux vacants !
Si cet article vous paraît polémique sachez cependant il ne reflète que l'exacte vérité !