Le plaideur

Ce blog n'a pas pour vocation de délivrer des consultations juridiques. Sur tout le territoire, les différents Barreaux organisent de nombreuses consultations gratuites, et plus de 40.000 Avocats dans toute la France demeurent à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre. Nous espérons seulement que vous trouverez ici quelques informations utiles.

lundi 12 mai 2008

Gilet réfléchissant obligatoire

Par décision du 13 février 2008, le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008.

Voir: http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/2-2008/CP_14-04-08.html
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